Mois : janvier 2024
X contre Y (responsabilité parentale). Vlas AG (de la Cour suprême des Pays-Bas) notamment sur l’exclusion des preuves et de la procédure et l’article 22 Rome II.
Je suis très ennuyé qu’on doive encore une fois se référer à des cas comme ceux-ci comme X contre Y…
A voir cet écrit : Antoine Gosset Grainville, l’avocat démineur du CAC 40
Un fois de plus, ce site va vous divulguer un encart assez complet qui a été noté sur internet. La…
Bilan de deux semaines, du 1er au 14 janvier – EJIL : Parlez !
Le début d’année 2024 a été exceptionnellement chargé pour EJIL : Parlez !. Au cours des deux dernières semaines, le blog a présenté…
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Je vous révèle un nouvel article qui va étendre notre revue de presse sur « la justice ». Son titre séduisant (Tribunal…
Interférence avec le programme informatique lors de l’exécution : C-159/23 Sony Computer Entertainment Europe
Photo de Heliberto Arias sur Unsplash Une faille dans la protection du droit d’auteur ? La directive de 2009 relative…
Information toute fraiche : Ruby Rose calls for ‘actual justice’ for Jeffrey Epstein victims and slams Hollywood elite for making ‘jokes’ about his crimes
A nouveau, ce site va porter à votre connaissance un texte qui circule sur le web. Le propos est «la…
Un tribunal argentin approuve le transfert du Boeing 747 vénézuélien lié à la violation des contrôles à l’exportation de l’Iran vers les États-Unis
8 janvier 2024 Le 4 janvier 2024, un tribunal fédéral argentin aurait approuvé le transfert d’un Boeing 747 (origine américaine)…
Dernière actualité pour les fans : The Observer view on the Post Office scandal: these innocent victims deserve justice | Observer editorial
Nous nous empressons de tout vous révéler sur cet article qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice»….
Règles de la CJUE sur le traitement des données sensibles et l’indemnisation dans le cadre du RGPD
Le 21 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu son arrêt dans l’affaire…
Quoi penser de ce texte : Arrestation de Bechir Manoubi Ferchichi
Nous allons faire la lumière sur cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice». Son titre…