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Mois : octobre 2024
Posted in Infos Droit International:
Infos pour les passionnés : Garde à vue, perquisition, contrôle judiciaire : à Montpellier, un avocat est mis en examen pour viols aggravés
Dans le cadre de notre tâche d’information, nous publions ci-dessous un article vu sur le web ce jour. La thématique…
Posted in Infos Droit International:
Demande de décision préjudicielle concernant l’interprétation des exceptions pour copie privée dans le contexte des technologies émergentes, publiée au JO
Demande de décision préjudicielle concernant l’interprétation des exceptions pour copie privée dans le contexte des technologies émergentes, publiée au JO…
Posted in Infos Droit International:
Ceci se propage sur internet : ASSE : Larsonneur a trouvé un bon avocat pour se défendre
Je vais porter à votre connaissance cet article qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice». Le titre…
Posted in Infos Droit International:
Article tout frais : Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
En consultant le web nous avons découvert un article qui va vous intéresser. Son propos est « la justice ». Le titre…
Posted in Infos Droit International:
A découvrir cet article : Tribunal de Perpignan : « dérober à manger, je ne savais pas que c’était voler ». « Avec 13 condamnations vous devez avoir une idée… »
Voilà qui va vous satisfaire : Un nouveau papier que nous venons de repérer sur le web et que nous…
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A découvrir : Gard : quatre personnes mises en examen pour s’être fait justice après un cambriolage
Nos rédacteurs ont découvert un article sur internet dont le propos est «la justice». Le titre suggestif (Gard : quatre…
Posted in Infos Droit International:
Quoi penser de ce papier : Le Commonwealth doit demander justice pour l’esclavage, selon le dirigeant des Bahamas
Voici le principal d’un éditorial que nous venons de trouver sur le web. Le sujet va clairement vous séduire. Car…
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A la une cela : au tribunal, rude audience pour Julien Odoul et Mylène Troszczynski
Voici les « bonnes pages » d’un post que je viens de remarquer sur internet. Le propos va résolument vous…
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Semaine de l’arbitrage de Hong Kong 2024 : 12 robots en colère et résolution participative des litiges – La justice à l’ère numérique
Pour le coup d’envoi de la Semaine de l’arbitrage de Hong Kong 2024, Eversheds Sutherland a organisé une table ronde…
Posted in Infos Droit International:
A connaître cet éditorial : Justice L’affaire Grégory racontée par l’avocat mulhousien Thierry Moser
Voilà qui va vous convenir : Un nouveau post que je viens de remarquer sur internet et que nous vous…