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Mois : décembre 2022
Posted in Infos Droit International:
Cela circule sur internet : Burkina : La charge d’huissier de justice de Kongoussi transférer provisoirement à Ouagadougou | AIB
Voilà qui va vous plaire : Un nouvel encart que notre équipe vient de trouver sur internet et que nous…
Posted in Infos Droit International:
Quand faut-il un avocat spécialisé en invalidité ?
Quand une personne atteinte, qui peut encore travailler jusqu’à six heures par jour et qui est en bonne santé et…
Posted in Infos Droit International:
Dernière actu pour vous : Montbéliard. Ces petites phrases qui font mouche (ou pas) à la barre du tribunal de Montbéliard
En consultant internet notre équipe a trouvé un post qui risque de vous ravir. Sa thématique est « la justice ». Son…
Posted in Infos Droit International:
Infos toute fraiche : En onze jours, il passe pour la troisième fois par la case tribunal
Voilà qui va vous intéresser : Un nouvel éditorial que notre équipe vient de découvrir sur le web et que…
Posted in Infos Droit International:
La Suisse ajoute de nouvelles entrées à sa liste des sanctions contre la RDC
Le 19 décembre 2022, le Département fédéral de l’économie DEFR a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à…
Posted in Infos Droit International:
Que penser de ce papier : Chlordécone : L’implacable riposte de l’avocat de la CTM, Alex Ursulet, au Procureur de la République de Paris
Ce papier ayant pour sujet « la justice » circule sur le web, nous avons décidé de vous le présenter sans attendre….
Posted in Infos Droit International:
Edito tout frais : le conflit entre le préfet et PMA enflamme le tribunal administratif
Ce papier ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons voulu vous le diffuser plus bas….
Posted in Infos Droit International:
Protection des photographies par le droit d’auteur : une analyse comparative entre la France, l’Allemagne et l’Italie
Photo de Soragrit Wongsa sur Unsplash Cette contribution est basée sur un article publié dans 44 European Intellectual Property Law…
Posted in Infos Droit International:
Ne manquez pas cette publication : Jugée au tribunal de Chartres pour des menaces de mort sur sa sœur : « Comment j’aurais pu tuer avec un couteau à beurre ? «
Voici un éditorial que je suis heureux de dévoiler ici sur notre blog. Le propos est « la justice ». Son titre…
Posted in Infos Droit International:
Le gouvernement britannique et le centre financier international de Dubaï publient une déclaration conjointe sur le pont de données
Le 15 décembre 2022, le gouvernement britannique et l’Autorité du centre financier international de Dubaï (« DIFC ») ont publié une déclaration…