Dernière actualité pour les fans : La Cour d’appel autorise un avocat radié d’Halifax à intenter une poursuite

Derniere actualite pour les fans La Cour dappel autorise
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Voici l’essentiel d’un article que notre équipe vient de découvrir sur internet. Le propos va forcément vous séduire. Car la thématique est « la justice ».

Le titre suggestif (La Cour d’appel autorise un avocat radié d’Halifax à intenter une poursuite) est sans équivoque.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable.

Les informations publiées sont ainsi jugées valables.

L’encart a été publié à une date indiquée 2024-02-08 09:33:00.

Voici lle texte :

Un ancien avocat de la défense d’Halifax a remporté une victoire dans le processus pour en appeler de sa radiation.

C’est un pas majeur dans la bonne direction pour moi, indique Lyle Howe.

L’ordre des avocats a radié Howe du barreau en 2017 après qu’il ait été reconnu coupable de faute professionnelle et d’incompétence professionnelle.

Lyle Howe soutient depuis le début que la décision de le radier était erronée et violait ses droits à l’égalité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. L’Afro-Néo-Écossais affirme que le racisme est à l’origine de la façon dont il a été traité.

Même si la Cour d’appel n’a pas abordé spécifiquement ce que je crois être le problème sous-jacent, celui de la discrimination systémique, elle m’a au moins donné l’occasion d’avancer avec mes arguments , dit-il.

Un porte-parole de l’association des avocats de la Nouvelle-Écosse écrit dans un courriel que la société ne fera aucun commentaire sur la question pour le moment.

Décision d’appel

Le juge David P.S. Farrar a statué qu’un juge de la Cour suprême avait eu tort de rejeter la poursuite de Lyle Howe contre l’association et deux de ses dirigeants.

Une bâtisse grise avec un drapeau du Canada.

Le palais de justice de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

La décision de la Cour d’appel a également rejeté les allégations de Lyle Howe selon lesquelles sa radiation du barreau était une poursuite malveillante .

La décision précise que tous les frais payés par Lyle Howe aux intimés nommés dans la poursuite devraient aussi lui être restitués.

Je pouvais presque sentir la frustration dans le ton du juge Farrar qui trouve que cette affaire a été traitée de manière si inappropriée et je pouvais sentir cette frustration lors de l’audience, pas seulement dans la décision, raconte Lyle Howe.

Il ajoute qu’il s’attend à devoir attendre plusieurs mois avant que l’affaire ne soit renvoyée devant les tribunaux.

L’ancien avocat de la défense a formulé une série de contestations judiciaires depuis son audience disciplinaire. Lyle Howe a déclaré qu’il était également en train de déposer deux plaintes en matière de droits de la personne contre l’association des avocats de la Nouvelle-Écosse.

Avec les informations de Josh Hoffman de CBC

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Author: Maurice GLAIN