Catégorie : Infos Droit International:
Des conseils et informations ayant pour objet lexfori.net3.
Interférence avec le programme informatique lors de l’exécution : C-159/23 Sony Computer Entertainment Europe
Photo de Heliberto Arias sur Unsplash Une faille dans la protection du droit d’auteur ? La directive de 2009 relative…
Information toute fraiche : Ruby Rose calls for ‘actual justice’ for Jeffrey Epstein victims and slams Hollywood elite for making ‘jokes’ about his crimes
A nouveau, ce site va porter à votre connaissance un texte qui circule sur le web. Le propos est «la…
Un tribunal argentin approuve le transfert du Boeing 747 vénézuélien lié à la violation des contrôles à l’exportation de l’Iran vers les États-Unis
8 janvier 2024 Le 4 janvier 2024, un tribunal fédéral argentin aurait approuvé le transfert d’un Boeing 747 (origine américaine)…
Dernière actualité pour les fans : The Observer view on the Post Office scandal: these innocent victims deserve justice | Observer editorial
Nous nous empressons de tout vous révéler sur cet article qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice»….
Quoi penser de ce texte : Arrestation de Bechir Manoubi Ferchichi
Nous allons faire la lumière sur cet éditorial qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice». Son titre…
Règles de la CJUE sur le traitement des données sensibles et l’indemnisation dans le cadre du RGPD
Le 21 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu son arrêt dans l’affaire…
A la une cette publication : Jugé pour «deepfake»: Andreas Glarner doit payer l’avocat de Sibel Arslan
Notre équipe vient de trouver ce texte sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en révélons l’essentiel ci-dessous….
Le règlement d’arbitrage CIETAC 2024 entre en vigueur
Le 1er janvier 2024, la nouvelle version du Règlement d’arbitrage de la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial international (CIETAC)…
Revue de presse web : Un nouveau juge au tribunal de commerce
Nous dévoilons un tout nouvel éditorial qui va parfaire notre revue de presse sur « la justice ». Son titre (Un nouveau…
Focus sur : Why we need justice for Love Actually’s ‘Office Tart’ in 2023
Je vous propose un tout nouvel encart qui va étendre notre revue de presse sur « la justice ». Le titre saisissant…