Nous dévoilons un tout nouvel éditorial qui va parfaire notre revue de presse sur « la justice ».
Son titre (Un nouveau juge au tribunal de commerce) est parlant.
Le chroniqueur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.
La confiance est par conséquent élevée concernant ce papier.
La date de publication est 2023-12-31 20:07:00.
Comme chaque année, se sont tenues au mois de décembre les élections des juges du tribunal de commerce de Carcassonne. Christophe Bac et François San Miguel ont été renouvelés dans leurs fonctions pour un mandat de quatre années. Un nouveau juge intégrera le tribunal début janvier, Bernard Martignole, qui a été élu pour son premier mandat de deux années.
Dans le cadre du nouveau collège électoral fixé par la loi PACTE, comprenant les électeurs de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), anciens juges et juges en exercice, la participation a été de 62 %. Les candidats ont obtenu plus de 90 % des suffrages exprimés.
Bibliographie :
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Les témoins devant la justice,Le livre .
Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .
