Catégorie : Infos Droit International:
Des conseils et informations ayant pour objet lexfori.net3.
Infos toute fraiche : En onze jours, il passe pour la troisième fois par la case tribunal
Voilà qui va vous intéresser : Un nouvel éditorial que notre équipe vient de découvrir sur le web et que…
La Suisse ajoute de nouvelles entrées à sa liste des sanctions contre la RDC
Le 19 décembre 2022, le Département fédéral de l’économie DEFR a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à…
Que penser de ce papier : Chlordécone : L’implacable riposte de l’avocat de la CTM, Alex Ursulet, au Procureur de la République de Paris
Ce papier ayant pour sujet « la justice » circule sur le web, nous avons décidé de vous le présenter sans attendre….
Edito tout frais : le conflit entre le préfet et PMA enflamme le tribunal administratif
Ce papier ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons voulu vous le diffuser plus bas….
Protection des photographies par le droit d’auteur : une analyse comparative entre la France, l’Allemagne et l’Italie
Photo de Soragrit Wongsa sur Unsplash Cette contribution est basée sur un article publié dans 44 European Intellectual Property Law…
Ne manquez pas cette publication : Jugée au tribunal de Chartres pour des menaces de mort sur sa sœur : « Comment j’aurais pu tuer avec un couteau à beurre ? «
Voici un éditorial que je suis heureux de dévoiler ici sur notre blog. Le propos est « la justice ». Son titre…
Le gouvernement britannique et le centre financier international de Dubaï publient une déclaration conjointe sur le pont de données
Le 15 décembre 2022, le gouvernement britannique et l’Autorité du centre financier international de Dubaï (« DIFC ») ont publié une déclaration…
L’OFAC publie un règlement sur les sanctions contre le commerce illicite de drogues
Aujourd’hui, l’OFAC a publié le Règlement sur les sanctions contre le trafic de drogues illicites qui entrera en vigueur dès…
Relecture de l’éditorial : La justice britannique valide l’accord sur les expulsions vers le Rwanda
Voilà qui va vous intéresser : Un nouveau post que notre équipe vient de trouver sur le web et que…
Revue de presse web : À Béziers, le tribunal ordonne le retrait de la crèche du patio de la mairie – France
Ce post, dont le sujet est « la justice », a été identifié sur le web, nous sommes heureux de vous en…