Mois : novembre 2024
Règlement d’exécution de la Commission relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, publié officiellement
Règlement d’exécution de la Commission relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, publié officiellement – EU Law Live Concurrence et…
Article tout frais : Un célèbre avocat suspendu par l’Ordre des avocats, il est accusé de délits choquants
A mentionner, ce papier sur le web dont la thématique est « la justice » et qui a des chances de vous…
Decouvrez : aucun « système » de détournement, soutient Marine Le Pen
Notre équipe vient de voir ce post sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en donnons l’essentiel ici….
A découvrir : Grève partielle des débardeurs: le tribunal rejette la requête des employeurs
Nous venons de repérer cet article sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en fournissons le principal dans…
Appel sur l’interprétation des « hommes d’affaires de premier plan opérant en Russie », au titre des mesures du Conseil contre les actions menaçant l’Ukraine, publié officiellement
Appel sur l’interprétation des « hommes d’affaires de premier plan opérant en Russie », au titre des mesures du Conseil contre les…
Infos toute fraiche : Piratage : la justice française frappe fort et bloque 28 grands sites de téléchargement
Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un texte qui a été repéré sur internet. La…
Medeon Sarl contre Siem Industries SA Une bonne illustration de la portée limitée du refus de reconnaissance des jugements britanniques couverts par la Convention d’élection de for de La Haye, après le Brexit.
Un grand merci à Marta Pertegás pour avoir signalé Medeon Sarl contre Siem Industries SA ECLI:NL:GHDHA:2024:1248, dans lequel le Gerechtshof…
Sur internet : « Qui l’emportera : le peuple américain ou les milliardaires ?» (par Jean-Claude Beaujour, avocat et docteur en droit)
Ce papier ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons voulu vous le diffuser ici. Le…