Ci-dessous un nouvel encart qui va étendre notre revue de presse sur « la justice ».
Le titre séduisant (Réforme de la justice en Israël : nouveaux textes au Parlement) est parlant.
Sachez que le journaliste (présenté sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Cet éditorial peut de ce fait être pris au sérieux.
La date de publication est 2023-02-22 04:50:00.
Le Parlement israélien a commencé à débattre mercredi de trois nouveaux points de la réforme judiciaire promue par le gouvernement, qui divise le pays, au lendemain de l »adoption en première lecture de deux dispositions phare du projet.
Réunis en session plénière, les députés ont examiné en début d’après-midi un projet d’amendement surnommé « Deri 2 » et visant à placer les nominations ministérielles hors du champ de compétence de la Cour suprême.
Le but est de contourner la décision de la Cour suprême ayant invalidé en janvier la nomination d’Arié Deri, du parti ultraorthodoxe séfarade Shass au poste de numéro deux de l’exécutif, comme ministre de la Santé et de l’Intérieur, dans le gouvernement formé fin décembre par le Premier ministre Benjamin Netanyahu avec l’appui de partis ultraorthodoxes et de formations d’extrême droite. M. Netanyahu s’est plié à la décision de la Cour mais n’a encore nommé personne pour le remplacer.
Les députés ont approuvé en lecture préliminaire le projet de loi « Deri 2 » permettant son passage à la Commission des lois, étape obligée avant un vote en première lecture. Le débat a été perturbé par des députés d’opposition ayant crié « bande de voyous » avant d’être priés de sortir de l’hémicycle.
Les députés ont ensuite adopté en lecture préliminaire une autre mesure parmi les plus controversées de la réforme : l’introduction d’une « clause dérogatoire » qui permettrait au Parlement d’annuler à la majorité simple certaines décisions de la Cour suprême.
La présentation de ce deuxième projet a elle aussi été interrompue sans arrêt par l’opposition, et notamment son chef, Yaïr Lapid.
Vers 14h00 (12h00 GMT), les députés examinaient une troisième proposition visant a faire passer sous l’autorité directe du ministre de la Justice le département des enquêtes internes de la police, actuellement rattaché au bureau du procureur de l’Etat. Ce dernier est accusé par les députés de la coalition d’enquêtes à motivation politique, dans les enquêtes sur l’application de la loi.
Mardi, le Parlement israélien avait approuvé en première lecture deux dispositions phares de la réforme voulue par l’exécutif.
L’une donnerait à la coalition au pouvoir une majorité automatique au sein de la commission chargée de nommer les juges, y compris pour ceux de la Cour suprême, et l’autre empêcherait cette dernière Cour suprême d’invalider toute nouvelle loi fondamentale votée par le Parlement. Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël. Depuis l’annonce de la réforme en janvier, des dizaines de milliers d’Israéliens manifestent contre le texte chaque semaine.
Le Parlement israélien a commencé à débattre mercredi de trois nouveaux points de la réforme judiciaire promue par le gouvernement, qui divise le pays, au lendemain de l’adoption en première lecture de deux dispositions phare du projet.Réunis en session plénière, les députés ont examiné en début d’après-midi un projet d’amendement surnommé « Deri 2 » et visant à placer les…
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