Quoi retenir de ce papier : L’avocat général Raja Hamouche chargé du dossier Forry Associates

Le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, a chargé hier l’avocat général auprès de cette cour, Raja Hamouche, de prendre en main le dossier de l’enquête sur la société Forry Associates Ltd, dans laquelle le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et son frère Raja sont poursuivis pour « enrichissement illicite, faux et usage de faux ».

Une source judiciaire affirme à L’Orient-Le Jour que la décision du juge Rizkallah a été prise en conformité à la règle selon laquelle le remplaçant doit être le plus haut gradé parmi les avocats généraux.

Le juge Hamouche devra dès lors étudier les procès-verbaux et autres documents établis au cours des enquêtes préliminaires qui avaient été menées par l’avocat général près la Cour de cassation Jean Tannous, autour de cette société de courtage liée à la BDL, et dont Raja Salamé est le bénéficiaire économique. Forry Associates aurait obtenu, entre 2002 et 2015, 330 millions de dollars de commissions sur la vente de titres financiers de la banque centrale.

Ce dossier litigieux est en suspens depuis qu’en juin dernier, l’avocat général près la cour d’appel de Beyrouth, Ziad Abi Haïdar, d’abord désigné par le procureur général Ghassan Oueidate, avait demandé d’en être dessaisi. Il avait motivé sa demande par le fait que les poursuites dans l’affaire ne relèvent pas de sa compétence, mais de celle du parquet financier. M. Abi Haïdar avait ensuite fait l’objet d’un recours en dessaisissement présenté contre lui par Riad Salamé, devant la chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth présidée par Nassib Élia. En janvier dernier, l’instance a accepté ce recours, considérant qu’en se déclarant incompétent, M. Abi Haïdar avait émis un préjugé qui a pour effet de l’empêcher de statuer sur ledit dossier.