Op-ed: « La reconnaissance qui n’ose pas parler son nom: Ag Kokott dans Google Android (C-738/22) »

La Commission envoie une communication des griefs a Apple sur 1
Op-ed: «La reconnaissance qui n’ose pas parler son nom: AG Kokott dans Google Android (C-738/22)» – UE Law Live

Concours et aide d’État

À son avis du 19 juin 2025 dans le cas C – 738/22 P Google LLC, Alphabet Inc. v Commission européenne (l’opinion ‘), l’avocat général Kokott fait à contrecœur un pas décisif dans le sens de la recommandation au moins deux aspects importants du cadre analytique pour les aalgies exclusives. La jurisprudence récente laisse peu de place pour décider du contraire, qu’elle utilise pour semer des graines de doute qui doivent être abordées ici pour éviter tout le classement. D’une part, elle reconnaît implicitement le rôle (limité) de l’analyse contrefactuelle en vertu de l’article 102 TFEU comme méthode de délimitation du contenu de la conduite en question. D’un autre côté, elle suit un chemin d’enroulement pour reconnaître la capacité d’exclure une hypothétique tout aussi efficace

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Author: Maurice GLAIN