Ne manquez pas cette parution : Région | Marseille : rue d’Aubagne, le projet de réserve foncière au tribunal

ne manquez pas cette parution region marseille rue daubagne le projet de reserve fonciere au tribunal

Voici les « bonnes pages » d’un éditorial que nous venons de identifier sur le web. Le thème va certainement vous ravir. Car le sujet est « la justice ».

Son titre (Région | Marseille : rue d’Aubagne, le projet de réserve foncière au tribunal) en dit long.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est positivement connu.

Vous pouvez lire ces révélations en toute tranquillité.

Sachez que la date d’édition est 2023-04-03 00:38:00.

Le tribunal administratif de Marseille a examiné jeudi 23 mars le recours intenté contre l’arrêté du 24 juin 2021 déclarant d’utilité publique (DUP) la constitution d’une réserve foncière portant sur les immeubles n° 65 à 83 de la rue d’Aubagne. Face aux représentants de l’Établissement public foncier (EPF) – le préfet n’était pas représenté – et de la Métropole, les propriétaires de biens situés aux nº 69, 75, 81 défendus par Me Shirley Leturcq ont porté une demande d’annulation de l’arrêté.Décision d’expropriationLes requérants font valoir des irrégularités, et contestent notamment la légalité de l’arrêté. Ils notent que les critiques de l’Architecte des bâtiments de France n’ont pas été versées dans l’enquête publique. Rappelant que,  »

Ce objet vous a fasciné vous apprécierez tout autant ces ouvrages:

Festin de haines,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

L’idée de justice,Clicker Ici .

Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.

Author: Maurice GLAIN