Banque & Finance – Droit institutionnel
Les autorités européennes de surveillance (AES) ont adopté leurs lignes directrices communes, visant à renforcer l’échange d’informations entre les autorités de surveillance au sein de l’Union, également entre différentes parties du secteur financier, grâce au développement d’un système d’information F&P des AES.
L’objectif des lignes directrices communes est de garantir des pratiques de surveillance cohérentes et efficaces au sein du Système européen de surveillance financière (SESF) et de faciliter l’échange d’informations entre les autorités de surveillance. Elles s’appliquent aux autorités compétentes au sein de l’ESFS et se concentrent sur deux domaines principaux : (i) l’utilisation du système d’information F&P, et (ii) l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes lors de la conduite d’évaluations d’aptitude et de propriété exclusive.
