Dans cet épisode, Marko Milanovic, Dapo Akande et Philippa Webb sont rejoints par Oona Hathaway (Gerard C. et Bernice Latrobe Smith professeur de droit international à la faculté de droit de Yale) pour discuter des grandes questions juridiques découlant de l’invasion russe de l’Ukraine, un an plus tard.
Certaines des questions dont ils ont discuté il y a un an dans l’épisode 14 restent pertinentes, mais d’autres questions sont devenues plus nettes. Les intervenants discutent d’abord du mandat d’arrêt de la CPI émis le 17 mars 2023 contre le président Poutine et la commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova. Ils réfléchissent à l’importance de cette étape juridique, à son calendrier, à la question du territoire occupé et aux problèmes d’immunité qui se poseront compte tenu du statut de Poutine en tant que chef d’État d’un État non partie au Statut de la CPI. Oona réfléchit à l’évolution de la position des États-Unis et aux différents points de vue qui coexistent au sein du gouvernement en ce qui concerne la CPI.
Marko mène ensuite une discussion sur les questions de droit international humanitaire découlant des vagues d’attaques russes contre les infrastructures énergétiques de l’Ukraine. Les orateurs soulignent les défis en matière de preuve et l’interaction avec les affaires portées par l’Ukraine devant les tribunaux internationaux, y compris la Cour européenne des droits de l’homme.
Enfin, ils considèrent les réparations dues à l’Ukraine comme une conséquence de la responsabilité de la Russie pour les violations du droit international. Philippa expose les voies potentielles pour surmonter l’immunité d’exécution afin de passer du gel à la saisie des avoirs de l’État russe. Dapo examine les avantages et les inconvénients des différentes approches et Marko propose une expérience de pensée impliquant la CIJ.
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