Le lundi 3 juillet 2023 entre 16h00 et 17h30 CET, le Réseau européen de mise en œuvre (EIN) et Democracy Reporting International (DRI) organisent un lancement en ligne du rapport 2023 sur la non-exécution des arrêts des tribunaux régionaux. L’événement débutera par une présentation des conclusions et des recommandations du rapport, suivie d’une table ronde sur la manière dont l’UE et le Conseil de l’Europe peuvent mieux coopérer pour assurer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’UE.
Voici quelques informations sur le rapport :
»Les attaques contre les valeurs européennes fondamentales au cours des dernières années n’ont cessé d’inquiéter les parties prenantes européennes, des gouvernements aux médias en passant par les citoyens. L’Union européenne (UE) a introduit une série de mesures politiques destinées à enrayer et à inverser ce phénomène, allant du nouveau cycle annuel d’examen de l’état de droit à des mesures ciblées, telles que la suspension des fonds structurels aux pays qui enfreignent gravement l’état de droit .
Ce rapport reflète le fait que la non-exécution des arrêts des Cours européennes continue d’être un problème systémique. Quelque 40 % des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux États de l’UE au cours des dix dernières années n’ont pas été mis en œuvre. Chacun de ces arrêts se rapporte à un problème important ou structurel dans les lois ou pratiques des États, souvent avec des conséquences directes pour de nombreux citoyens. Les cas incidents de non-respect des arrêts de la CJUE sont monnaie courante dans l’Union européenne depuis longtemps, les États membres étant parfois réticents ou incapables de mettre correctement en pratique les décisions de la Cour. Depuis 2020, une tendance de plus en plus dangereuse de contestation directe de l’autorité de la Cour par les États membres a émergé. »