Infos toute fraiche : Pedro Sánchez prêtera serment cette semaine, tandis que l’extrême droite l’attaque en justice – EURACTIV.fr

Pedro Sánchez devrait prêter serment pour un nouveau mandat de quatre ans en tant que Premier ministre lors d’une session du parlement mercredi et jeudi (15 et 16 novembre), tandis que le parti d’extrême droite Vox entend bloquer le processus et appelle à une grève générale contre la loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans.

La porte-parole du parlement, Francine Armengol, a annoncé lundi (13 novembre) avoir prévu le débat d’investiture car M. Sánchez (Parti socialiste ouvrier espagnol, PSOE) lui a fait savoir qu’il était prêt pour celui-ci puisqu’il avait déjà tenu les négociations nécessaires avec les différents groupes politiques.

Mardi (14 novembre), le parti d’extrême droite Vox, troisième force du parlement, a déposé une plainte auprès de la Cour suprême contre M. Sánchez — qu’il a accusé d’être un « traître » et un « dictateur » — ainsi que contre le Catalan Carles Puigdemont. Il a également demandé la suspension de la séance d’investiture du Premier ministre à titre préventif.

Lors d’une conférence de presse à Madrid, le président de Vox, Santiago Abascal, a demandé au chef du Partido Popular (PP) libéral-conservateur, Alberto Núñez Feijóo, chef de l’opposition, d’utiliser la majorité dont dispose son parti au Sénat pour bloquer la loi d’amnistie. Il lui a également proposé d’organiser conjointement de nouvelles manifestations dans les régions autonomes, les conseils provinciaux et les conseils municipaux dans lesquels les deux partis de droite gouvernent en coalition, notamment à Valence (Est).

M. Abascal a prévenu que Vox « ne s’arrêtera pas » et continuera à manifester devant les sièges du PSOE dans toute l’Espagne.

Outre les manifestations, le syndicat Solidaridad, directement lié à Vox, a appelé à une grève générale vendredi de la semaine prochaine (24 novembre) pour protester contre une amnistie.

Le roi Felipe VI a nommé M. Sánchez pour former un gouvernement le mois dernier, après que M. Núñez Feijóo, qui a battu de justesse le PSOE lors des élections générales anticipées du 23 juillet, a échoué dans ses tentatives de recueillir suffisamment de soutien pour obtenir une majorité parlementaire de 176 sièges (sur 350).

Après avoir finalement conclu, la semaine dernière, des accords avec les partis indépendantistes catalans la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) et Ensemble pour la Catalogne (JxCat), ainsi qu’avec le Parti nationaliste basque (PNV) et la Coalition canarienne (CC), Pedro Sánchez a pu obtenir 179 voix. Grâce à ce soutien, il peut donc se maintenir pour quatre années supplémentaires à la tête du gouvernement du pays.

Le dirigeant de JxCat et ancien président catalan Carles Puigdemont, qui vit en exil en Belgique depuis que lui et des centaines d’autres responsables politiques et militants séparatistes ont été inculpés à la suite du référendum illégal d’indépendance de 2017, avait refusé de soutenir M. Sánchez sans une amnistie et quelques autres conditions.

Les partis ERC et JxCat ont également obtenu de larges concessions de la part du PSOE, en particulier sur les questions économiques, notamment l’annulation de 15 milliards d’euros de la dette de la Catalogne auprès de l’État central, le transfert complet des compétences du réseau de trains de banlieue de Madrid à la Catalogne et la possibilité d’une future collecte d’impôts par le gouvernement régional (la Généralité de Catalogne).

Des centaines de séparatistes amnistiés

La loi d’amnistie annulera la « responsabilité pénale, administrative et financière » de toutes les personnes liées à la préparation, à l’exécution et aux conséquences du processus indépendantiste en Catalogne entre le 1er janvier 2012 et le 13 novembre 2023.

La loi bénéficiera à 300 indépendantistes et 73 officiers de police, selon El País.

Cette mesure bénéficiera non seulement aux principaux dirigeants séparatistes Oriol Junqueras (ERC) et M. Puigdemont, mais aussi aux directeurs d’école qui ont coopéré à l’organisation du référendum d’indépendance du 1er octobre 2017 en Catalogne, ainsi qu’aux maires, manifestants et policiers qui ont agi pendant le référendum, considéré comme illégal par la justice espagnole.

Les rédacteurs de la loi controversée justifient sa nécessité par le fait que l’application de la légalité (juger les responsables) est « nécessaire », mais « parfois, elle n’est pas suffisante pour résoudre un conflit politique [Madrid-Catalogne] qui perdure », raison pour laquelle ils préconisent que la loi s’adapte au contexte politique actuel dans le pays.

« Cette amnistie constitue une décision politique adoptée en vertu du principe de justice, étant entendu que les instruments dont dispose l’État de droit ne sont pas immuables et ne devraient pas l’être, puisque c’est la loi qui est au service de la société et non l’inverse », indique le texte de la nouvelle loi, selon El Periódico de Cataluña.

Les mandats d’arrêt désormais sans effet

Le texte de loi prévoit que « les mandats de recherche et d’arrêt et les mandats d’arrêt seront sans effet » ainsi que « les mandats d’arrêt nationaux, européens et internationaux », qui touchent M. Puigdemont et trois autres dirigeants séparatistes catalans en fuite.

Il s’agit des anciens « conseillers » (ministres régionaux) Antoni Comín et Lluís Puig ainsi que de la secrétaire générale de l’ERC Marta Rovira.

En revanche, le texte de la loi ne fait aucune allusion à la « guerre juridique » ou persécution politique que les tribunaux seraient en train de mener contre les leaders séparatistes — comme le soutiennent les partis JxCat et ERC — ni ne mentionne la possibilité de créer des commissions d’enquête au parlement sur les condamnations (contre les séparatistes), ce qui avait suscité des protestations unanimes de la part du pouvoir judiciaire au cours des derniers jours.

En outre, la loi prévoit une réforme du Code pénal pour inclure l’amnistie comme cause expresse d’extinction de la responsabilité pénale, au même titre que la grâce.

Elle exclut toutefois les crimes terroristes lorsqu’il y a une condamnation définitive et que ces crimes ont été prévus par les directives européennes (attaques mortelles, fabrication d’explosifs, etc.)

Cette exclusion laisse en suspens une éventuelle amnistie pour deux des affaires judiciaires en cours contre des dirigeants séparatistes pour terrorisme : celle liée aux manifestations de la plateforme indépendantiste Tsunami Democrático (TD), dans le cadre de laquelle M. Puigdemont et Mme Rovira font l’objet d’une enquête, ainsi que celle des Comités de défense de la République catalane (CDR) jugés pour avoir planifié des actes de sabotage.

Parmi les autres crimes qui n’entrent pas dans le champ d’application de la loi d’amnistie, on retrouve la torture ou les traitements inhumains ou dégradants au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme, « à condition qu’ils dépassent un seuil minimal de gravité ».

Cela ouvre la porte à l’application de la loi d’amnistie aux policiers (police nationale) et aux gardes civils (police militarisée) poursuivis pour leurs actions visant à empêcher le référendum de 2017, à condition qu’ils n’aient pas eu un comportement d’une extrême gravité.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]