Dernière actu toute fraiche : Lot. 200 bijoux chez l’aide-ménagère… ses explications n’ont pas convaincu le tribunal

J’ai remarqué un papier sur le web dont la thématique est «la justice».

Son titre (Lot. 200 bijoux chez l’aide-ménagère… ses explications n’ont pas convaincu le tribunal) en dit long.

Le journaliste (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

Le papier peut en conséquence être pris au sérieux.

Sachez que la date de publication est 2023-11-16 08:24:00.

L’article dont il s’agit :

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Mme D., 61 ans, aide-ménagère résidant dans la vallée du Lot, a été poursuivie le 26 octobre 2023, devant le tribunal correctionnel de Cahors, pour avoir commis des vols de bijoux auprès de personnes âgées, en situation de vulnérabilité

Un butin de plus de 10 000 €

Les faits se sont déroulés entre 2021 et 2023. Les parties civiles qui se sont manifestées font valoir un préjudice de plus de 4500 €, un chiffre bien en deçà de celui avancé par les enquêteurs, car il est difficile pour nombre de victimes d’un vol de bijoux, voire impossible, de faire valoir le préjudice, faute de preuves. En effet, tout le monde ne procède pas à la photographie des bijoux, leur enregistrement avec justificatifs d’achat ou attestation de valeur certifiée. 

– « Ce n’est pas brillant, brillant ! », observe le président Philippe Clarissou, en ouvrant le dossier. D’emblée, il évoque le cas de Mme B. avancée en âge qui avec son mari souffrant ont eu recours à un service d’aide à domicile. C’est Mme D. qui est intervenue chez eux à plusieurs reprises et qui ont été les premières victimes de son indélicatesse. Chez elle, les enquêteurs retrouvent 200 bijoux, ce qui représenterait un butin estimé à plus de 10 000 €.

Des faits reconnus et des explications surprenantes…

Mme D reconnaît les faits, en partie tout au moins. Et avant même que le président lui pose des questions, elle confie ses explications : 

– « Je venais de perdre ma mère, quand a éclaté une mésentente avec mon compagnon. Je me suis aperçue qu’il menait une double vie, ça ma traumatisée, monsieur le président. Alors je me suis mise aux jeux et comme je ne gagnais pas, j’ai pris des bijoux pour les vendre et continuer à jouer ! ». Cette démarche aurait également conduit Mme D a des gestes désespérés. « J’ai tenté de me suicider, monsieur le président ! ». Le président poursuit tout de même l’évocation des faits en insistant sur les situations de grande fragilité des personnes vers qui se tournait Mme D.

– « Mais je n’arrive pas à me reconnaître, monsieur le président, moi qui n’ai jamais rien volé de ma vie ; et mon compagnon qui en plus de mener une double vie, m’a traitée comme une moins que rien pendant 5 ans. J’ai travaillé 25 ans dans un logement foyer et je n’ai jamais rien touché ! », assure-t-elle.

Le président écoute Mme D. mais entend tout de même aller au bout de la présentation des faits. C’est ainsi qu’il indique comment Mme D. a confié à sa fille le soin de revendre des bijoux pour près de 3000 €, ce qui aurait pu donner lieu à des poursuites à son encontre. 

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– « Vous preniez tout ce que vous pouviez ramasser ? » demande le président.

– « Non, non, non ! » répond Mme D. sans autre forme de précision. Elle prétend que dans le nombre de bijoux qui ont été retrouvés à son domicile, il y en avait beaucoup qui venaient de son ex-compagnon, qui lui-même les tenait de sa mère. Puis Mme D., toujours à l’initiative dans le débat, indique qu’elle a volé un gros collier, mais qu’elle n’a pas pu le vendre et qu’elle voulait le rendre. Pareil pour une gourmette… 

Le président relève que 26 bijoux en or ont été vendus pour une somme de 12 000 €, auprès de magasins spécialisés. Sept victimes ont été identifiées, même si Mme D. assure que pour deux d’entre elles « ce n’est pas possible ».

Mme D. affirme : 

– « A Mme P. j’ai pris une chaîne qui était sur la table de nuit. Chez Mme S. c’était un sautoir et pas plus ! Chez Mme Q. je n’ai rien touché… »

Mme D. déclare être à la recherche d’un emploi d’aide de cuisine. Elle a fait l’objet d’une hospitalisation et vit seule. Et elle ajoute : « Il faut que je me reconstruise, je paierai, car je respecte la loi ! » 

Quel prix pour un bijou ?

Me Laurent Belou, avocat d’une victime de ces vols qui s’est porté partie civile, rappelle qu’un bijou ne se mesure pas uniquement à sa valeur marchande, mais peut représenter dans bien des cas de figure, une valeur sentimentale qui n’a pas de prix ! L’ancien bâtonnier souligne l’importance de la confiance accordée aux aides-ménagères, notamment pour les personnes âgées isolées. A ses yeux, il s’agit d’une double trahison pour sa cliente.

Mme Lanfranchi, Substitut du Procureur, se dit choquée par le comportement de Mme D. dont les agissements ont causé au moins 8 victimes durant sa période d’activité entre 2021 et 2023. Elle ajoute qu’au nombre de ces plaintes figurent des déclarations de pertes de petites sommes d’argent, qui n’ont pas été retenues dans la procédure, faute de preuves. Elle insiste : « Mme D. est poursuivie pour des vols prouvés ! » Certaines personnes victimes de vol n’ont pu être contactées en raison de l’affaiblissement de leur état de santé, d’autres sont décédées. Il s’agissait de personnes « extrêmement vulnérables et en situation de grande fragilité », relève la magistrate. Puis elle s’étonne du rapport que fait la prévenue entre le vol de bijoux et ses problèmes conjugaux. Elle retient, en revanche, les conclusions de l’expert psychiatrique qui déclare Mme D. responsable de ses actes. Elle dénonce l’appel de Mme D. à sa fille pour effectuer les ventes de bijoux. Elle requiert à son encontre 18 mois de prison avec un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation d’indemniser les victimes, peine assortie d’une obligation de soins et d’une interdiction d’exercer une activité en lien avec l’infraction reprochée. Elle demande que Mme D. ne puisse plus exercer une activité au domicile de particuliers, pendant une durée de 5 ans. 

Me Sonia Hadot-Maison, avocate de Mme D. fait valoir que sa cliente est sincère dans l’expression de ses regrets. Elle revient également sur la séparation qui l’a marquée avec son compagnon après 40 ans de vie commune. Elle décrit un mal-être de sa cliente, qui à une époque a même travaillé pour le compte d’un tribunal et qui n’a jamais fait parler d’elle jusqu’à ce jour. Elle insiste sur le fait que sa cliente n’a pas mené bombance pour autant. « Elle a payé des dettes, remboursé des factures et acheté des tickets de grattage ; elle vivait une situation d’effondrement moral ! » martèle l’avocate. Enfin, Me Hadot-Maison observe que pour certaines personnes âgées, Mme D. n’était pas seule à intervenir. Elle demande au tribunal de réduire les peines requises. 

Après en avoir délibéré, le tribunal a reconnu Mme D. coupable des faits reprochés et l’a condamnée à 8 mois de prison avec sursis, avec interdiction pour une durée de 5 ans, d’exercer une activité professionnelle ou bénévole auprès de personnes âgées et de particuliers. Elle est condamnée à rembourser les parties civiles qui ont ont été en mesure de valoir leur préjudice. 

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Bibliographie :

Care, justice et dépendance,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .

Author: Maurice GLAIN