Nous venons de voir ce post sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en révélons le plus marquant dans cette publication.
Le titre suggestif (Barrage de Guerlédan : EDF au tribunal pour des milliers de m3 de sédiments rejetés en 2019) en dit long.
Le journaliste (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez de ce fait donner du crédit à cette information.
Sachez que la date de parution est 2024-05-01 14:30:00.
Publié le
Mercredi 27 mars 2024, tribunal de Lorient : à la barre, le chef des exploitations du barrage de Guerlédan, à Saint-Aignan. L’homme explique les raisons d’une vidange (complète) du bassin de compensation, située un peu plus loin, le 23 septembre 2019.
Le jour de la vidange, les deux vannes sont ouvertes. Les pêcheurs de la rivière du Blavet constatent une eau anormalement trouble. Les poissons meurent alors d’asphyxie.
Pourtant, le salarié du barrage suit un protocole édicté par EDF, modifié depuis l’incident.
Une catastrophe prévue ?
Ce risque de pollution a été évoqué il y a quelques années, lors de réunions prévoyant l’assec de Guerlédan. Des milliers de tonnes de boue (65 000 m3) se sont accumulés dans le bassin de compensation. « EDF a considéré que ce n’était pas dangereux », indique un membre de l’AAPPMA, qui se porte civile sur cette affaire.
Car la solution envisagé à l’époque, c’est d’enlever les déchets par la route. Coût de l’opération : estimé entre 1 et 8 millions d’euros. L’avocat d’EDF assure que l’organisme « n’a pas envoyé délibérément des sédiments dans le Blavet« . Celui du salarié rappelle que 5 000 m3 passent tous les ans dans la rivière et que le technicien « n’avait que 15 jours pour vider la retenue ». Il précise également que si le salarié « a écopé d’un blâme » c’est qu’il n’aurait pas « prévenu suffisamment tôt ».
Quelle(s) sanction(s) ?
À la fin de l’audience, la procureure requiert 8 000 € d’amende pour le salarié, dont la moitié assorti d’un sursis. Pour EDF, une peine maximale de 90 000 €. Une somme réclamée par l’avocate d’Eaux et rivières de Bretagne, Me Hermine Baron.
Trois autres associations, la Fédération de pêche, l’AAPPMA, et Bretagne vivante se portent partie civile sur cette affaire. Elles réclament des dommages et intérêts pour préjudice moral ou troubles de jouissance.
Le tribunal rend sa décision le 7 mai 2024.
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|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Lévinas,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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