Ce texte, dont la thématique est « la justice », a été repéré sur internet, nous sommes heureux de vous en proposer le contenu principal dans cette publication.
Le titre (Jugement du Tribunal cantonal: Dézoner ne veut pas forcément dire affecter en zone agricole) en dit long.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu pour d’autres encarts qu’il a publiés sur le web.
L’article a été divulgué à une date mentionnée 2023-03-23 00:30:00.
L’article d’origine en question :
Supprimer des potentiels de densification et des réserves constructibles signifie-t-il forcément de classer des parcelles en zone agricole? Pas forcément, vient d’apprendre la commune de Curtilles. Le …
Publications:
Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .
La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .
Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .
