Communication de la Commission relative à l’expiration de certaines mesures antidumping concernant des produits originaires de Chine, publiée au JO

Le Tribunal confirme partiellement la demande denrichissement sans cause de
Communication de la Commission sur l’expiration de certaines mesures antidumping concernant des produits originaires de Chine, publiée au JO – EU Law Live

30 octobre 2023

Relations extérieures et commerce Droit institutionnel

La communication de la Commission a été publiée officiellement aujourd’hui, par laquelle il est approuvé que, à moins que les producteurs de l’Union n’engagent une procédure de réexamen, certaines mesures antidumping expireront le 30 juillet 2024.

Le présent avis concerne les mesures antidumping imposées sur les électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine.

En conséquence, la Commission a invité les producteurs de l’Union à présenter une demande écrite de réexamen contenant des éléments de preuve suffisants démontrant que l’expiration des mesures entraînerait probablement une continuation ou une réapparition du dumping et du préjudice.

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande écrite de réexamen à tout moment à compter de la date de publication du présent avis.

Biscuits

Author: Maurice GLAIN