Avocat; « Il l’a détruite pour satisfaire ses bas instincts » : lors du procès pour viol conjugal, un réquisitoire glaçant contre le doute de la défense

L’actualité politique et le temps judiciaire ont parfois une drôle de manière de s’entrechoquer, comme ce jeudi 29 janvier dans la salle Fébus du tribunal de Foix. Alors que les députés approuvaient la veille un projet de loi transpartisan pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage, Maître Mendil prenait la parole pour fustiger ce devoir conjugal, qui empêche de penser qu’on peut être violé par son conjoint.

C’est comme ça que Laura*, sa cliente, pense, ce qu’elle a dit à la cour la veille. Laura, cette jeune femme que l’avocate sent « figée » à cette époque des viols subis aux mains de son ex-conjoint Thomas*, poursuivi devant la cour criminelle de l’Ariège ces 28 et 29 janvier : « Il y a cette culpabilité toujours ancrée en elle, alors qu’elle était en droit de dire non », déplore l’avocate.

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Et la pénaliste d’enchaîner sur les fragilités de la jeune femme, une proie « vulnérable », qui « manque de confiance en elle », tombée dans un « climat de terreur ». Décrivant les sévices subis par sa cliente, la robe noire en est certaine : « Il voulait lui faire croire qu’il était prêt à tout pour asseoir sa domination. » Encore plus grave pour elle, les dénégations : « Malgré l’évidence, il nie tout. Tout le monde ment, sauf lui ? D’accord. » Le ton, ironique, se teinte toutefois de délicatesse quand elle s’adresse enfin à Laura : « J’espère que cette audience lui permettra de tourner la page. »

« Une séquestration mentale »

C’est aussi le vœu de l’avocat général Pierre Aurignac, qui conclut son réquisitoire ainsi : « Madame, il va être temps de relever la tête. » Le point final d’un réquisitoire percutant où le magistrat a demandé qu’on lui explique comment, « quand les violences vont être pires si on essaie de partir, qu’on est tabassée et terrorisée, on peut consentir à des relations sexuelles ».

Revenant lui aussi sur cette emprise, une véritable « séquestration mentale » montrée par les expertises psychologiques notamment, il jette un regard sombre au prévenu, qui garde les yeux fixés droits devant lui : « Il sait ce qu’il fait, il sait ce qu’il a fait. Il ne fait pas un pas vers elle, il lui fait un pied de nez ! » Balayant d’un revers de main l’évolution qu’avance Thomas via un travail psychologique, l’avocat général assène : « Nous sommes là pour déterminer ce que ces viols méritent. Pour la rédemption, il faudra attendre, la farce de l’homme neuf, on n’y croit pas. »

Pierre Aurignac lâche alors, glacial : « Il l’a détruite pour satisfaire ses plus bas instincts. » Alors, pour « toutes ces années de souffrance impunies, qui ne sont pas un mirage », le représentant du ministère public supplie la cour de « ne pas laisser une femme mourir sous ses coups ».

« Le doute doit profiter à l’accusé »

C’est devant le pupitre, face à la cour, que s’avance Maître Dato quand il prend la parole en défense de Thomas. L’avocat reste tout le temps en mouvement, esquissant des pas à droite à gauche, lors de sa plaidoirie qui tourne autour d’un principe juridique fondamental : « Le doute doit profiter à l’accusé ».

Dans ce dossier, argue-t-il, on transforme des doutes en preuves en prenant des éléments périphériques et en les agrégeant les uns aux autres : les témoignages non confirmés les uns par les autres, des dates floues, l’élément intentionnel dans le viol, des déclarations parfois fluctuantes de Laura. « Je ne dis pas qu’elle ment, je ne dis pas que ça ne s’est pas passé, mais il manque un élément de certitude, un doute raisonnable demeure toujours », répète-t-il à l’envi, fustigeant les « raccourcis de partout ».

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Sa consœur Maître Merlateau embraye : « Il faut sortir de ce qu’on a l’impression de savoir. » Déplorant elle aussi que « la justice ne puisse pas ouvrir la fenêtre de la chambre à coucher », elle en est toutefois persuadée, comme son confrère : « On a opéré un raisonnement sur la base d’un faisceau d’indices, mais il faut en sortir pour caractériser les faits. »

Thomas ne peut être déclaré coupable sur ce « simple » faisceau, poursuit-elle, un faisceau bâti sur les seules paroles de Laura et une « prétendue emprise ». « Madame avait la possibilité de s’en sortir, de partir », plaide l’avocate, qui cite les différents logements qu’elle a occupés, tout comme elle souligne l’aide apportée par sa belle-mère et ses parents. Les violences économiques ? « Jamais vérifiées ». Coupée de toute vie sociale ? « Ce n’est pas établi ».

« Est-ce que relation dysfonctionnelle, ça veut dire emprise ? Est-ce que l’emprise, ça veut dire absence de consentement ? », avance la pénaliste, comme un écho aux interrogations de l’avocat général plus tôt. Pour elle, la réponse est clairement non : « Il y a le poids du droit, ses exigences, et l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée », raison pour laquelle elle requiert l’acquittement. Peine perdue, puisque Thomas a été condamné à 12 années de réclusion par la cour criminelle.