Un nouvel article s’intitule « Ce promoteur immobilier du Loiret se retrouve empêché par la mairie de construire « seize maisons » près d’Orléans » et vient d’être publié.
Laurent REBOURS
Publié le
Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (Loiret), dans une décision qui vient d’être rendue publique, s’est penché sur le recours en urgence déposé par un « promoteur immobilier engagé« . Ce dernier contestait en effet le refus opposé par le maire d’Ormes (Loiret) à son projet de construire « seize maisons« . Et invoquait une urgence au regard de la « dégradation substantielle des conditions financières du projet ».
Un projet retoqué car « contraire au Plan local d’urbanisme »
Le 21 janvier 2025, le maire d’Ormes, Alain Touchard, avait ainsi refusé de délivrer un permis de construire au promoteur immobilier Valor – via sa société civile de construction-vente (SCCV) La Borde – qui voulait implanter « seize maisons d’habitation » sur un terrain situé rue de la Borde, au nord de la commune.
L’édile considérait précisément que le projet était contraire à des dispositions du Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) d’Orléans relatives aux « emprises de pleine terre » et au « secteur de mixité sociale« .
En février 2026, ce « promoteur immobilier engagé » avait donc saisi le tribunal administratif d’Orléans d’un « référé-suspension« . Cette procédure permet en fait à un magistrat de suspendre une décision administrative « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision« .
« Des frais significatifs et irréversibles engagés dans l’opération »
En l’occurrence, le promoteur faisait valoir que « l’urgence (…) résulte de la dégradation substantielle des conditions financières de l’opération du fait des frais significatifs et irréversibles engagés et de l’intention affichée de la commune d’acquérir les terrains d’assiette ».
Ce « créateur de lieux de vie et spécialiste du logement aidé » était donc convaincu que le maire – réélu pour un cinquième mandat au premier tour des élections municipales le dimanche 15 mars 2026 – avait donc commis un « détournement de pouvoir« .
Reste que « la société pétitionnaire n’a formé un recours gracieux contre cette décision que le 20 mars 2025 et n’a saisi le juge du fond que par une requête enregistrée le 26 juin 2025″, note le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance du 3 mars 2026 qui vient d’être rendue publique.
Une urgence invoquée « qui résulte de la propre attitude de la société »
Cette saisine du juge « au fond » n’était d’ailleurs « pas assortie d’une demande au juge des référés de suspension de l’exécution de ce refus ». Le promoteur n’avait en fait formé cette demande que le 25 février 2026, « soit plus d’un an après l’émission de l’arrêté litigieux« .
« L’urgence invoquée résulte (…) de la propre attitude de la société requérante », en déduit le magistrat orléanais.
L’intention affichée de la commune d’acquérir les terrains d’assiette, qui résulterait d’un courrier du maire du 21 juillet 2025, n’est pas de nature à caractériser une urgence à suspendre le refus opposé au projet.
Les frais engagés sont de toute façon « très modestes au regard de « l’ampleur » du projet, note encore le magistrat pour débouter le promoteur immobilier.
Sa requête sera toutefois réexaminée par trois juges du même tribunal administratif d’Orléans « au cours du second semestre de 2026 » : si le refus de permis de construire venait à être jugé illégal, la société serait en droit d’introduire un nouveau recours pour obtenir l’indemnisation des « préjudices » que cette décision lui a causé.
M.J. et R.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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