Auteur/autrice : Maurice GLAIN
Appel sur l’interprétation des « hommes d’affaires de premier plan opérant en Russie », au titre des mesures du Conseil contre les actions menaçant l’Ukraine, publié officiellement
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Infos toute fraiche : Piratage : la justice française frappe fort et bloque 28 grands sites de téléchargement
Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un texte qui a été repéré sur internet. La…
Medeon Sarl contre Siem Industries SA Une bonne illustration de la portée limitée du refus de reconnaissance des jugements britanniques couverts par la Convention d’élection de for de La Haye, après le Brexit.
Un grand merci à Marta Pertegás pour avoir signalé Medeon Sarl contre Siem Industries SA ECLI:NL:GHDHA:2024:1248, dans lequel le Gerechtshof…
Sur internet : « Qui l’emportera : le peuple américain ou les milliardaires ?» (par Jean-Claude Beaujour, avocat et docteur en droit)
Ce papier ayant pour thématique « la justice » se propage sur le web, nous avons voulu vous le diffuser ici. Le…
Infos pour les passionnés : Garde à vue, perquisition, contrôle judiciaire : à Montpellier, un avocat est mis en examen pour viols aggravés
Dans le cadre de notre tâche d’information, nous publions ci-dessous un article vu sur le web ce jour. La thématique…
Demande de décision préjudicielle concernant l’interprétation des exceptions pour copie privée dans le contexte des technologies émergentes, publiée au JO
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Article tout frais : Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
En consultant le web nous avons découvert un article qui va vous intéresser. Son propos est « la justice ». Le titre…
Ceci se propage sur internet : ASSE : Larsonneur a trouvé un bon avocat pour se défendre
Je vais porter à votre connaissance cet article qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice». Le titre…
A découvrir cet article : Tribunal de Perpignan : « dérober à manger, je ne savais pas que c’était voler ». « Avec 13 condamnations vous devez avoir une idée… »
Voilà qui va vous satisfaire : Un nouveau papier que nous venons de repérer sur le web et que nous…
A découvrir : Gard : quatre personnes mises en examen pour s’être fait justice après un cambriolage
Nos rédacteurs ont découvert un article sur internet dont le propos est «la justice». Le titre suggestif (Gard : quatre…