Sur internet : Le tribunal ordonne aux gens du voyage de quitter La Valette, un sursis à La Garde?

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Nous allons mettre en pleine lumière ce papier qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice».

Son titre (Le tribunal ordonne aux gens du voyage de quitter La Valette, un sursis à La Garde?) est sans ambages.

L’auteur (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.

Vous pouvez prendre connaissance de ces infos en toute confiance.

Le texte a été divulgué à une date notée 2023-06-18 04:45:00.

L’article mentionné :

Ils se sont installés il y a une semaine. Les gens du voyage avaient prévu de rester sur des terrains à La Garde, Le Pradet et La Valette une quinzaine de jours avant de reprendre leur .

Problème: les lieux occupés à savoir l’espace nature départemental du Plan et le stade Jacques Roux le sont illégalement. Le préfet du Var, à la demande des communes concernées, a donc pris un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux mardi dernier. Arrêté contesté par les gens du voyage qui a saisi le tribunal administratif de Toulon.

Ce dernier a rendu sa décision et a confirmé la légalité de l’arrêté concernant La Valette et Le Pradet.

En revanche, il a annulé celui concernant La Garde. La raison? « Ce dernier se basait sur l’arrêté municipal du 1er mars 2017, interdisant le stationnement des caravanes et autres résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune. Le tribunal administratif a jugé cet arrêté municipal entaché d’illégalité dans la mesure où depuis 2020 c’est la métropole Toulon Provence Méditerranée qui est compétente en matière d’accueil des gens du voyage », annonce la préfecture dans un communiqué.

Bibliographie :

Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .

Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .

Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Author: Maurice GLAIN