A relever, ce papier sur le web dont le propos est « la justice » et qui a des chances de vous réjouir.
Son titre (JL Autos solde ses comptes devant le tribunal correctionnel) synthétise tout l’article.
Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour d’autres textes qu’il a publiés sur le web.
Il n’y a aucune raison de ne pas croire du sérieux de ces informations.
Le post a été édité à une date notée 2023-09-29 17:18:00.
Voilà lle texte :
Le garagiste de Saint-Benoit, spécialiste de la vente de voitures d’occasion, avait eu la visite des gendarmes en septembre 2021 dans le cadre d’un contrôle anti-fraude. De nombreuses irrégularités avaient été pointées et notamment du travail dissimulé et plusieurs oublis en matière de déclaration fiscale et sociale. A l’issue d’une enquête, le quadragénaire comparaissait ce vendredi devant le tribunal judiciaire du chef-lieu.
Ecrit par Isabelle Serre – le samedi 30 septembre 2023 à 07H17
« Aujourd’hui, on solde les comptes », prévient le président de l’audience correctionnelle, en préambule du procès de Jean-Luc G., 45 ans, jugé pour travail dissimulé, faux, usage de faux et non tenue d’un registre par revendeur pendant presque cinq ans, entre 2017 et 2021.
Pas de chance, lorsque les gendarmes avaient débarqué dans son garage bénédictin en septembre 2021 dans le cadre d’une opération anti-fraude, Jean-Luc G. venait d’embaucher depuis huit jours une de ses connaissances qui sortait de prison pour « l’aider dans sa réinsertion » sans le déclarer. À la barre, le mis en cause plaide coupable mais trouve toujours une excuse afin de se dédouaner moralement des nombreuses irrégularités qui lui ont valu la saisie de presque tous ses véhicules en attendant son jugement.
Comme souvent dans ce genre d’affaire, c’est la faute de l’expert-comptable qui a dû avoir les oreilles qui ont sifflé ce vendredi matin. Jean-Luc G. se présente en effet comme « un homme de terrain » qui n’aime pas les contraintes administratives. Il explique avoir tout délégué et notamment ses bilans comptables. « Ça ne vous a pas étonné de ne jamais rien payer à l’État malgré vos bénéfices ? », questionne la représentante de la société. L’expert-comptable toujours… « En 2014, vous aviez déjà fait l’objet d’un redressement », tacle le président.
Estimé à 2,5 millions d’euros par le ministère public, le préjudice fiscal et social engendré par « la négligence du chef d’entreprise » vaut 24 mois de prison avec sursis simple et la confiscation pure et simple de toutes les saisies et des scellés effectués dans le cadre de l’enquête.
Des calculs qui ne donnent pas le même résultat du côté de la défense qui insiste sur le fait que le prévenu reconnait les faits et a déjà remboursé plus de la moitié des sommes dues au fisc et à l’URSSAF. Face au préjudice total estimé à 700.000 euros par le conseil, les 21 véhicules saisis ainsi que la maison de son client et l’argent des comptes, soit 800.000 euros, le compte n’y est pas.« Plus d’un million d’euros en termes de saisie, c’est disproportionné au regard de ce qui est dû », plaide Me Mathieu Girard.
Le tribunal s’est donné jusqu’au 31 octobre pour en décider.
Bibliographie :
Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
La Justice/Veille XI,(la couverture) .
Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .
