A lire, cet encart sur internet dont la thématique est « la justice » et qui va vous satisfaire.
Le titre (Tribunal de Perpignan : 3 semaines après une relaxe pour homicide involontaire, il est pris au volant sans permis) récapitule tout l’éditorial.
L’auteur (identifié sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.
Vous pouvez de ce fait faire confiance aux révélations qu’il donne.
Le texte a été diffusé à une date mentionnée 2024-03-09 09:57:00.
Comment une « simple » conduite sans permis peut-elle générer une procédure de comparution immédiate ? La raison se trouve dans les réponses édifiantes du prévenu. Explications.
Bibliographie :
Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre . Ouvrage de référence.
Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .
Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
