Retour sur l’article : les autres enquêtes qui menacent l’ancien président américain

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Voici un texte que je suis heureux de présenter ici sur notre blog. La thématique est « la justice ».
Son titre troublant (les autres enquêtes qui menacent l’ancien président américain) synthétise tout l’encart.

L’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur internet.

La fiabilité est par conséquent grande concernant ce post.

La date de publication est 2023-04-05 01:53:00.

Voici lle « papier » :

Donald Trump prétend qu’il serait victime d’une conspiration démocrate, d’une volonté de l’« Etat profond » de l’abattre politiquement par le truchement de la justice. En réalité, les enquêtes en cours qui le visent sont de nature très différente. Elles ne sont pas coordonnées. Elles sont locales ou fédérales. Elles paraissent enfin d’une gravité supérieure à celle instruite à New York par le procureur Alvin Bragg, qui lui a valu, jeudi 30 mars, sa première inculpation.

Le 18 novembre 2022, le ministre de la justice, Merrick Garland, a désigné un procureur spécial, Jack Smith, pour conduire les deux enquêtes fédérales contre l’ancien président. L’attorney general a estimé qu’il était dans « l’intérêt public », au vu des « circonstances extraordinaires », de confier à un magistrat extérieur au ministère la charge de ces investigations sensibles, pour éviter les accusations de politisation de la justice. Une précaution louable mais vaine.

Sans surprise, Donald Trump a déjà couvert Jack Smith d’insultes et d’accusations, l’assimilant à « l’extrême gauche » et le traitant de « voyou » en « état mental de dérangement ». Cet ancien procureur au Tribunal pénal international de La Haye, spécialisé dans les crimes de guerre, est rompu aux enquêtes sous haute pression.

Soupçons d’obstruction

La première enquête fédérale concerne les centaines de documents classifiés que Donald Trump a emportés, à son départ de la Maison Blanche. Il les a conservés sans respect pour les conditions de sécurité habituellement appliquées. Mais le point qui focalise l’attention du procureur spécial est la notion d’obstruction, selon le Washington Post, dans son édition du 3 avril. Donald Trump a sciemment dissimulé l’existence de ces documents aux Archives nationales, qui en ont demandé la restitution, puis à la police fédérale (FBI), lorsque celle-ci a pris le relais.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Donald Trump inculpé à New York : entre attention médiatique et fardeau judiciaire, des poursuites à double tranchant

Pendant un an et demi, le gouvernement fédéral n’est pas parvenu à récupérer l’intégralité des documents détenus par l’ancien président. Selon le Washington Post, les enquêteurs auraient acquis la conviction que Donald Trump avait passé en revue le contenu de ces archives pour en faire un tri, alors même qu’il connaissait son obligation légale de les rendre. Au lieu de cela, il est donc soupçonné d’avoir fait de l’obstruction, ignorant les conseils de certains avocats.

Il s’agit là d’une différence fondamentale avec l’enquête fédérale portant sur les documents classifiés retrouvés, en petite quantité, dans une résidence de Joe Biden et un bureau de son institut à Washington, le Penn Biden Center for Diplomacy and Global Engagement. Le président actuel a, dans cette affaire, démontré une transparence et une coopération irréprochables avec le ministère de la justice.

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Bibliographie :

À la découverte de la justice pénale,Le livre . Ouvrage de référence.

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .

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Author: Maurice GLAIN