Le Conseil avance sur la proposition d’union bancaire avec Daisy Chains

Normes techniques reglementaires pour les prestataires de services de financement
Le Conseil avance sur la proposition d’union bancaire avec Daisy Chains – EU Law Live

17 novembre 2023

Banque et Finance

Le Conseil de l’Union européenne a franchi une étape importante dans la progression de l’union bancaire en adoptant un mandat pour entamer des négociations avec le Parlement européen concernant la proposition Daisy Chains.

Cette proposition se concentre sur la modification de la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD) et du règlement sur le mécanisme de résolution unique (SRMR) afin de relever les défis spécifiques liés au traitement des « MREL internes » (exigence minimale de fonds propres et de passifs éligibles) dans les groupes de résolution bancaire. .

La BRRD impose aux banques de l’UE de maintenir une exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) afin de faciliter l’efficacité des outils de renflouement interne pendant la résolution. Le non-respect du MREL pourrait compromettre les institutions

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Author: Maurice GLAIN