La Cour de Justice publie des statistiques de l’activité judiciaire pour 2024

La Commission envoie une communication des griefs a Apple sur 1
La Cour de Justice publie les statistiques de l’activité judiciaire pour 2024 – UE Law Live

Droit institutionnel

La Cour de justice a publié son rapport annuel de 2024 sur les statistiques de l’activité judiciaire.

L’enregistrement adjoint de la Cour de justice, Marc-André Gaudissart, a brièvement commenté les statistiques judiciaires de l’année écoulée et a fourni des clés à la lecture et à la compréhension des données relatives aux affaires Brown auparavant et à la fin de la justice. Le registraire adjoint considère l’année dernière comme extraordinaire, à la fois en termes de cas portés devant la Cour de justice en 2024 et le nombre d’affaires clôturées par celui-ci. Les chiffres de recherche, selon Gaudissart, rappellent les sommets historiques atteints en 2019 et donnent un sens réel à la réforme législative qui a conduit la Cour de justice

Cookies

Author: Maurice GLAIN