Je vous révèle un tout nouvel encart qui va grossir notre revue de presse sur « la justice ».
Son titre suggestif (Procès de la maire de Pleurtuit : quelles sont les options du tribunal de Saint-Malo ?) en dit long.
Sachez que le chroniqueur (identifié sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Vous pouvez prendre connaissance de ces révélations en toute tranquillité.
Texte en question :
La maire de Pleurtuit, Sophie Bézier, connaîtra son sort ce lundi, 14 h. Celle-ci est plongée dans la tourmente judiciaire depuis le mois d’avril 2023 et son placement sous contrôle judiciaire, dans l’attente, à l’époque, de son procès.
Celui-ci s’est déroulé le 3 juillet dernier. Des faits de « subornation de témoin » étaient reprochés à l’édile : celle-ci aurait fait pression sur sa femme de ménage afin qu’elle modifie ses déclarations dans le cadre d’une enquête judiciaire visant son fils, premièrement, mais aussi concernant le travail dissimulé de ladite femme de ménage, sur une durée de 26 mois. En échange, Sophie Bézier aurait promis à l’employée, notamment, l’obtention d’un travail et d’un logement.
Ce sont en tout cas les faits reprochés à la maire, en place depuis 2020, sur lesquels le tribunal de Saint-Malo rendra son délibéré, lundi 24 juillet. Voici les quatre options entre les mains des juges.
Supplément d’information et nouveau jugement
La défense de Sophie Bézier a fait la demande d’un supplément d’information. Comme son nom l’indique, celui-ci permettrait à de nouveaux éléments de venir compléter la procédure : une contre-expertise psychologique de la plaignante, une expertise psychologique de la maire, l’audition de témoins supplémentaires issus de la municipalité – que la défense estime « en faveur » de Sophie Bézier -, mais le plus important pour la défense : le versement au dossier des deux enquêtes judiciaires, l’information pénale visant le fils de Sophie Bézier, l’enquête menée sur les faits de travail dissimulé.
Le tribunal n’accordera ce supplément que s’il le considère comme nécessaire à l’établissement de la vérité. La maire de Pleurtuit devrait alors être jugée à nouveau, dans plusieurs mois, au moins.
La condamnation la plus sévère
La version « catastrophe », celle que la défense espère ne pas avoir à endurer. Il s’agit tout bonnement des réquisitions du procureur de la république : huit mois de prison avec sursis, 6 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de trois ans avec exécution provisoire. Cette exécution provisoire obligerait alors Sophie Bézier à démissionner de ses fonctions de maire. Une décision qui provoquerait sans doute l’appel de la défense.
Une condamnation moins sévère
Les options sont multiples, toute condamnation ne prévoyant pas la peine complémentaire d’inéligibilité serait considérée par la défense comme moins sévère.
La relaxe, ou abandon de toutes les charges
La relaxe. C’est ce qu’avait plaidé l’avocat de Sophie Bézier, Thierry Fillion, évoquant « une peine de mort politique » après les réquisitions du procureur. Autrement dit, le tribunal de Saint-Malo déclarerait Sophie Bézier non coupable.
Le procureur ferait sans doute appel de cette décision, amenant les différentes parties vers un nouveau procès.
Bibliographie :
Derrida,(la couverture) .
Lévinas,Le livre . Ouvrage de référence.
Procédure civile,Ouvrage .
