Voici le plus remarquable d’un « papier journalistique » que je viens de remarquer sur internet. Le propos va immanquablement vous réjouir. Car le thème est « la justice ».
Son titre séduisant (Depuis #MeToo, les procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint en augmentation de 164% – Libération) est évocateur.
Identifié sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est positivement connu pour d’autres papiers qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez en conséquence faire confiance aux informations qu’il divulgue.
Le texte a été édité à une date indiquée 2023-11-10 04:17:00.
L’article en question :
Le nombre de personnes mises en cause pour agression sexuelle ou viol dans le cadre conjugal a plus que doublé entre 2017 et 2022, selon le ministère de la Justice. Une hausse qui s’explique surtout par une progression des signalements et un renforcement de la lutte contre les violences, même si les condamnations restent sans rapport avec le nombre d’actes dénoncés.
Une libération de la parole qui se traduit en justice. S’il reste une goutte d’eau dans l’océan de l’activité judiciaire, le volume de procédures pour agression sexuelle ou viol sur conjoint a plus que doublé en France depuis l’émergence du mouvement #MeToo en 2017, selon des chiffres du ministère de la Justice communiqués à l’AFP.
Le nombre de personnes mises en cause pour agression sexuelle (sans pénétration) ou viol (un acte avec pénétration, de quelque nature qu’il soit) par conjoint – une circonstance aggravante – a connu une hausse de 164% entre 2017 et 2022, passant de 1 377 personnes à 3 641 cinq ans plus tard. L’augmentation a été régulière d’année en année.
Cette hausse statistique ne traduit pas tant une multiplication de faits qu’une progression des signalements et un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles, note Ernestine Ronai, présidente de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis. «Il faut former les policiers et magistrats au fait que les viols conjugaux sont quand même très répandus, mais il faut savoir où trouver les éléments de preuve», estime la militante féministe chevronnée.
Près d’un viol sur deux est perpétré par un conjoint ou un ex-conjoint
Longtemps inconcevable du fait de la notion de «devoir conjugal», le viol par conjoint est reconnu par la jurisprudence criminelle depuis 1990 et constitue une circonstance aggravante passible de vingt ans de prison, contre quinze pour un viol hors du cercle conjugal depuis une loi de 2006. Selon les statistiques, près d’un viol sur deux est perpétré par un conjoint ou un ex-conjoint. Selon une enquête du Haut Conseil à l’égalité parue en 2022, un tiers des femmes ont déjà eu un rapport sexuel après insistance de leur partenaire, alors qu’elles n’en avaient pas envie.
Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, les commissariats présentent un questionnaire détaillé aux personnes venant porter plainte pour violences conjugales. L’une des entrées porte sur l’existence de relations sexuelles contraintes.
«Le viol sur conjoint est une violence sexuelle demandant une prise en charge adaptée du fait de sa spécificité, qui se manifeste sur différents plans : affectif, financier, familial, psychologique et médical», soulignait le Collectif français contre le viol conjugal dans une tribune parue dans Libération en août, rappelant que les victimes étaient particulièrement «exposé[es] au déni et à l’amnésie traumatique». Le collectif réclame notamment une meilleure formation des fonctionnaires publics en contact avec les victimes.
Hausse des condamnations
Depuis 2017, les parquets ont eu davantage tendance à engager des poursuites dans les affaires de violences sexuelles sur conjoint. En 2022, ils ont ouvert 1 051 informations judiciaires contre 485 en 2017, en progression de 116%. En 2022, 464 personnes ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle sur conjoint, soit 136% de plus que les 197 prévenus de 2017.
Mécaniquement, les condamnations connaissent elles aussi une hausse notable. Pour le volet agressions sexuelles, 298 justiciables ont été condamnés en 2022 contre 205 en 2017, une progression de 45%. Quant aux condamnations pour viol conjugal, un crime jugé en cour criminelle ou cour d’assises, elles ont augmenté de 130% en cinq ans, de 54 condamnations en 2017 à 123 en 2022.
«On sent une petite tendance», confirme un magistrat, tout en notant qu’«on reste encore sur des petits chiffres qui sont sans rapport avec le nombre de viols conjugaux commis». D’après le ministère de la Justice, 70% des affaires de violences sexuelles traitées en 2016 ont été classées sans suite. Pour les cas de viols, un tiers des mis en examen ont bénéficié d’un non-lieu total.
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