Voici l’essentiel d’un « papier journalistique » que nous venons de découvrir sur internet. Le thème va inévitablement vous réjouir. Car le thème est « la justice ».
Le titre suggestif (Refus d’une antenne 5G à Blainville-sur-Orne : le tribunal donne raison à Bouygues) est sans détour.
Présenté sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour d’autres textes qu’il a publiés sur le web.
Sachez que la date de parution est 2023-11-20 22:48:00.
Publié le
L’installation d’une nouvelle antenne 5G devrait bien se faire à Blainville-sur-Orne (Calvados) en dépit des protestations.
Dans cette commune au nord de Caen, le maire, soutenu par l’ensemble de son conseil municipal, a refusé, par arrêté le 27 décembre 2022, l’autorisation des travaux pour l’implantation d’une antenne relais pour Bouygues Telecom.
La commune contre le site retenu
La municipalité n’est pas contre cette antenne, mais pas à cet endroit, en campagne entre Blainville et Biéville-Beuville. L’opérateur de téléphonie mobile a alors saisi la justice.
Vers une annulation de la décision du maire
Mardi 14 novembre 2023, Benoît Blondel, le rapporteur public du tribunal administratif de Caen, a proposé d’annuler la décision du maire et de condamner la commune à 1 500 €. Le jugement sera connu début décembre 2023.
Pour étayer son raisonnement, le magistrat est revenu sur les motifs de la décision municipale qu’il a tous écartés. Quatre des cinq arguments du maire sont d’ailleurs considérés comme illégaux :
- la dangerosité par manque de visibilité dans un virage,
- la pollution visuelle des habitants,
- la proposition d’un autre lieu,
- la consultation auprès des habitants.
« Pas d’atteinte au paysage » d’après le tribunal de Caen
En revanche, le rapporteur public a étudié l’harmonie du paysage qui serait remise en cause par l’antenne, « le seul motif légal de la décision du maire », considère-t-il.
Mais pour Benoît Blondel, il n’y a ni « atteinte, ni impact. »
C’est juste une antenne dans une plaine agricole qui ne dénature pas le paysage. Juste à côté, il y a un château d’eau bien plus imposant.
« Un maire ne peut plus décider »
Présent à l’audience, le maire de Blainville Lionel Marie ne sait pas encore s’il fera appel en cas de revers. Il regrette que sa proposition d’implanter l’antenne à 500 m du site n’a pas été retenue par Bouygues : « C’est dans un champ qui appartient au même agriculteur du premier site et qui était d’accord. La couverture téléphonique est la même, mais cela coûterait 50 000 € de plus à Bouygues qui ne veut pas. À Blainville, tout le monde a la même position, mais sur ces sujets, un maire ne peut plus décider.«
(1) En droit administratif, « le rapporteur public présente oralement ses conclusions aux juges et propose la solution la plus appropriée au litige. »
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