Nos rédacteurs ont repéré un texte sur le web dont la thématique est «la justice».
Le titre séduisant (Virée pour du CrossFit en arrêt maladie, la justice tranche) en dit long.
Sachez que l’écrivain (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.
La confiance est ainsi forte en ce qui concerne ce papier.
L’article a été divulgué à une date indiquée 2025-08-13 03:13:00.
L’employée, qui était superviseure inspection qualité au centre d’électrolyses de l’usine d’Alma depuis 23 ans, avait déposé une plainte en vertu de la Loi sur les normes du travail en soutenant que son employeur ne disposait pas de motifs suffisants pour mettre fin à son emploi.
De son côté, la multinationale plaidait avoir pris cette décision parce qu’elle a découvert que la plaignante pratiquait le CrossFit, «un sport exigeant», alors qu’elle était en arrêt en raison de limitations fonctionnelles et physiques, ce qui serait «incompatible» avec son arrêt de travail.
«[L’employeur] soutient également que la faute de la demanderesse est à ce point grave que cela lui permet de procéder à un congédiement sans appliquer de sanctions progressives, comme il est de coutume en droit du travail», peut-on lire dans le jugement du TAT, rendu le 13 août 2024 par la juge Lyne Thériault.
Le TAT avait conclu, devant les preuves présentées, que la multinationale n’avait pas réussi à prouver que l’employée avait eu un comportement frauduleux en vue de bénéficier d’indemnités et de ne pas reprendre son travail.
«[…] la preuve de l’employeur n’est pas prépondérante. Elle repose sur des soupçons, des impressions et des approximations. […] Les faits mis en preuve ne permettent pas au Tribunal de conclure que la demanderesse a été malhonnête.»
Retour progressif refusé
Le travail de l’employée est divisé en deux tâches, des tâches physiques et d’autres administratives. Les tâches physiques impliquent des inspections dans les salles de cuves, avec des marches prolongées d’environ 2 h 30 ou encore l’ouverture de 60 capots de cuve d’environ 23 livres chacun.
Elle commence le CrossFit en 2015 et se décrit comme une femme très active qui pratique également la course, la natation, la boxe, etc.
Mais en juillet 2021, elle reçoit un diagnostic de polyarthrite rhumatoïde avec un diagnostic secondaire de spondylarthrite, une inflammation de la colonne. Elle touche alors des prestations d’assurance salaire et transmet régulièrement des informations et des mises à jour sur son état de santé à l’assureur, qui assure un suivi avec l’employeur.
En mars 2022, un retour au travail progressif est envisagé. Il prévoit des limitations temporaires quant aux tâches de l’employée, notamment celles de ne pas soulever plus de 2,5 kg, éviter les répétitions et ne pas faire de travail en hauteur ou sur des surfaces instables.
L’employeur refuse ce retour progressif, jugeant que les limitations imposées ne conviennent pas au poste, et suggère des modifications. Mais c’est finalement le médecin de l’employeur qui refusera le retour progressif modifié, puisqu’il constate «qu’un pattern inflammatoire est encore présent», ce qui rend irréaliste le retour de l’employée, à son sens. Il l’encourage toutefois à augmenter ses activités à domicile.
Pas de cachotterie
«Or, si l’invalidité de la demanderesse se poursuit, c’est bien malgré elle. Elle témoigne être déçue de ce refus de réintégration puisqu’à cette époque, elle cherche à retrouver une vie sociale active», est-il écrit.
Comme lui ont prescrit son médecin et le médecin de l’employeur, elle reprend les entraînements de CrossFit deux à trois fois par semaine, en respectant ses capacités. Elle devient également coach bénévole.
Cependant, elle ne cache rien à l’assureur et lui indique avoir repris les entraînements, mais être encore souffrante et avoir besoin de récupération après ceux-ci, puisque la surutilisation de son corps déclenche des douleurs et de l’inflammation aux articulations des mains et des pieds.
«La demanderesse ne fait pas de cachette quant à sa reprise de l’entraînement. […] Or, ce retour à l’entraînement ne provoque aucune opposition de la part de l’assureur, ni de questionnement quant à la véracité de la condition de la santé de la demanderesse», indique la juge Thériault.
Quelques jours plus tard, en septembre, sa condition et ses limitations fonctionnelles sont mises à jour par un physiothérapeute, qui indique qu’il n’y a «pas de limitations significatives, mais une tolérance aux activités prolongées plutôt réduite», et qu’elle «aurait de la difficulté à travailler».
Mais la rumeur de ses activités sportives arrive jusqu’aux oreilles de l’employeur, et les ressources humaines décident de mener une petite enquête sur les réseaux sociaux. Au total, l’employeur a soumis une quarantaine de photos, de vidéos, de captures d’écran et autres documents montrant l’employée en mouvement, mais ces preuves ne sont pas suffisantes pour prouver une quelconque manœuvre frauduleuse, puisqu’elles manquent de contexte, certaines datant d’avant l’arrêt maladie.
Une rencontre a eu lieu en novembre 2022 entre les ressources humaines et l’employée, qui a été questionnée sur ses activités et qui y a répondu en toute transparence. Deux semaines plus tard, elle était congédiée.
Un troisième médecin a été mandaté par Rio Tinto pour évaluer le dossier, et ce dernier a conclu que «les activités démontrées sur les photos et vidéos outrepassent de beaucoup les limitations fonctionnelles qui étaient permises à madame de faire». Mais la juge a estimé que le médecin n’avait pas consulté toute l’information disponible pour établir son constat, notamment les rapports des différents spécialistes.
«[…] La preuve n’établit pas qu’elle aurait eu un comportement frauduleux en vue de bénéficier d’une indemnité d’assurance ou de ne pas revenir au travail. […] L’employeur ne l’a jamais rencontrée pour obtenir des précisions ou sa version des faits. Il a pris une décision se fondant sur des informations parcellaires, parfois inexactes ou trompeuses […]», conclut la juge.
Saga judiciaire
Le dossier a ensuite fait l’objet d’une révision par la Cour Supérieure en décembre 2024, qui avait annulé la décision du TAT sous prétexte que la juge a omis de considérer certains éléments, notamment concernant les limitations physiques de l’employée.
«Le Tribunal considère donc qu’à ce chapitre, la prétention d’une absence de limitations fonctionnelles constitue une incohérence entre ce que la preuve révèle et ce que les informations factuelles au dossier contiennent», écrit le juge Martin Dallaire de la Cour Supérieure.
Puis, l’employée a fait appel de cette décision et a finalement obtenu gain de cause en Cour d’appel. Les motifs évoqués par les juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Michel Beaupré concernaient l’absence de notes sténographiques des interrogatoires.
«Le juge de la Cour Supérieure, confronté à l’absence de la totalité de la preuve, devait faire montre de déférence et ne pouvait conclure au caractère déraisonnable de la décision du TAT sur la base de l’information parcellaire dont il disposait», concluent-ils.
«On est très satisfait de cette décision, a commenté son avocat, Me Éric Lebel. On estimait avec égard, avec le juge de la Cour d’appel, que le juge de la Cour Supérieure avait commis une erreur. Il n’avait pas les outils, les notes sténographiques, pour comprendre le dossier. Ma cliente n’a jamais caché quoi que ce soit, elle a toujours voulu revenir travailler le plus vite possible.»
Le dossier devrait revenir prochainement devant le TAT afin de déterminer les conditions de retour au travail ou encore les indemnités que pourrait recevoir l’employée.
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|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici .}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici .}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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