Concurrence et aides d’État
Le 2 octobre 2024, le Tribunal a rendu deux arrêts, Crown Holdings et Crown Cork & Seal Deutschland/Commission (T-587/22) et Silgan Holdings e.a./Commission (T-589/22), concernant la décision de la Commission européenne achever les producteurs d’emballages métalliques Crown et Silgan pour leurs activités de cartel en Allemagne. En substance, le Tribunal rejette les recours en annulation introduits par Crown et Silgan contre l’amende infligée par la Commission, ainsi que la demande reconventionnelle de la Commission visant à augmenter l’amende. Les deux arrêts fournissent des enseignements importants sur la répartition des pouvoirs entre la Commission et les autorités nationales de concurrence.
Les faits
Les faits remontent à 2015, lorsque l’autorité allemande de la concurrence
