Affaire de droit d’auteur : Bennett c. Walt Disney Co., États-Unis

Les allégations contre Marvel et l’un de ses principaux écrivains échouent pour la deuxième fois.

Les personnages d’action-aventure des franchises Captain America et Spider-Man n’ont pas été illégalement copiés à partir de la série de bandes dessinées auto-publiées d’un auteur relativement inconnu, a jugé la Cour d’appel américaine du onzième circuit. Le tribunal, en confirmant la décision d’un tribunal d’Atlanta de rejeter la plainte en faveur de l’auteur, met un terme apparent – du moins pour le moment – aux efforts chimériques de l’auteur pour collecter un milliard de dollars auprès de la marque Marvel, propriété de Disney, et de l’un de ses meilleurs écrivains (Bennett c. Walt Disney Co., n° 23-12786 (11th Cir. 4 septembre 2024)).

Date du dossier : 4 septembre 2024

Numéro de dossier : n° 23-12786.

Tribunal : Cour d’appel des États-Unis, onzième circuit

Author: Maurice GLAIN