Un article avec le titre « la Cour de cassation rend un arrêt explosif sur la durée du travail » a été publié récemment.
Mathieu Alfonsi
Publié le
La Cour de cassation a clarifié un point du Code du travail, qui ne va peut-être pas plaire à tous les salariés. Oui, il est possible d’enchaîner plus de 6 jours au bureau, a-t-elle statué dans un arrêt du 13 novembre 2025. Un employé peut même travailler jusqu’à 12 jours sans interruption, du moment qu’il obtient un jour de repos sur chaque semaine « civile », c’est-à-dire du lundi au dimanche. On vous explique comment c’est possible.
Au nom du droit au repos hebdomadaire
Tout part d’un contentieux entre une entreprise et l’un de ses salariés. Ce dernier a saisi la justice, dans l’idée de requalifier la rupture de son contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse. En clair, selon le site du gouvernement, il reprochait à son employeur de ne pas avoir respecté son droit au repos hebdomadaire, lui qui avait occasionnellement travaillé 11 ou 12 jours consécutifs.
Le Code du travail impose un repos d’au moins un jour par semaine. Mais ce terme de « semaine » signifie-t-il sept jours de suite ou se réfère-t-il à une semaine civile, du lundi au dimanche ? Toute la complexité de cette affaire reposait sur cette question.
Jusqu’à 12 jours d’affilée
Le salarié a obtenu gain de cause, dans un premier temps. Selon la cour d’appel, relayée par le gouvernement, « faire travailler un salarié 11 ou 12 jours consécutifs constitue une violation de l’article L3132-1 du Code du travail ».
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Mais ça, c’était avant l’intervention de la Cour de cassation. Cette dernière a en effet décidé que ce repos hebdomadaire s’entend par semaine civile.
Pour faire simple, un salarié peut travailler jusqu’à 12 jours d’affilée, par exemple du mardi au samedi de la semaine suivante, puisqu’il a bien eu un jour de repos dans chaque semaine civile (le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde). À bon entendeur.
Avec AFP
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