Le Conseil approuve une flexibilité permettant à l’Autriche d’augmenter ses dépenses de défense

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Le Conseil approuve une flexibilité permettant à l’Autriche d’augmenter ses dépenses de défense – EU Law Live

Banque & Finance – Relations Extérieures & Commerce

Hier, le Conseil a approuvé l’activation de la clause dérogatoire nationale dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance pour l’Autriche, permettant une flexibilité budgétaire temporaire pour soutenir des dépenses de défense plus élevées tout en préservant la viabilité de la dette.

La clause s’applique pendant quatre ans et offre une flexibilité pouvant aller jusqu’à 1,5 % du PIB. Cette flexibilité n’affectera pas l’engagement de l’Autriche à remédier à son déficit excessif, à condition qu’elle soit utilisée exclusivement pour augmenter les dépenses de défense. Pour toutes les autres dépenses, l’Autriche reste pleinement liée par les règles budgétaires de l’UE et le cadre révisé de gouvernance économique.

La clause dérogatoire nationale permet aux États membres de s’écarter temporairement des exigences budgétaires en réponse à des circonstances exceptionnelles.

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Author: Maurice GLAIN