Nous avons trouvé un article sur internet dont le sujet est «la justice».
Son titre (Au tribunal judiciaire de Brest, 500 € d’amende pour des palangres de pêche non conformes – Brest) résume tout l’article.
Sachez que l’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.
Vous pouvez de ce fait vous fier aux révélations qu’il diffuse.
Texte d’origine :
À l’audience dite « juge unique », ce lundi 27 mars 2023, était convoqué un homme de 65 ans convié à s’expliquer sur le délit d’une « utilisation d’engin de pêche maritime non-conforme aux mesures techniques de conservation et de gestion des ressources ».
Le 8 septembre 2020, le jour vient de se lever sur la rade de Brest. Les Affaires maritimes en mission de surveillance, constatent deux palangres non-immatriculées sur un groupe de quatre près d’un navire où se trouve le mis en cause avec des amis. À la question du président Xavier Jublin : « Est-ce une pêche habituelle ? », le sexagénaire répond : « Oui, elle est pratiquée par tous les pêcheurs de la rade ». Toutefois, l’habitué de cette pêche de loisir réfute la qualité de « palangres » à ses flotteurs qu’il nomme : « Bao ». Or, si les deux qualifications désignent des systèmes auxquels sont accrochés des hameçons, le régime concernant les palangres est plus coercitif. Non seulement elles doivent être immatriculées, mais le nombre est limité à deux par personne.
Droit international contre droit national
Certain de confondre les « palangres » et les « baos », le magistrat exhibe les textes illustrés de la FAO (Food and Agriculture organization), une agence de l’ONU qui lutte pour la sécurité alimentaire à l’échelle de la planète. Le prévenu acquiesce. Reste que son avocat, Me Dominique Leyer, s’emploie à évincer cette réglementation internationale en invoquant le droit français, notamment la jurisprudence de la cour d’appel de Rennes. Le plaideur précise alors que « la définition de la FAO n’est pas visée dans la citation du mis en cause ».
Ce n’est pas l’avis du juge qui prononce à l’encontre de son client une amende de 500 €. Aux pêcheurs de la rade de confronter leurs matériels aux règles de l’instance mondiale !
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Fondements de la justice,Clicker Ici .
La Justice,Clicker Ici .
Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .
